Décret exécutif n° 14-245
· ج.ر عدد 52 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-245 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des sports
Article 8
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991, modifié et compété, susvisé, relatives aux sports.
