Décret exécutif n° 14-245
· ج.ر عدد 52 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-245 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des sports
Article 6
L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de huit (8) inspecteurs.
L’inspecteur général est chargé d’animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs.
Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre.
La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre des sports sur proposition de l’inspecteur général.