Article 8

La direction de la réglementation et de la coopération, est chargée :

— d’élaborer et de proposer les textes juridiques du secteur en relation avec les structures concernées ;

— d’étudier les textes et projets de textes juridiques notamment ceux initiés par les autres secteurs et de formuler les avis et observations les concernant ;

— de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur ;

— d’étudier, de traiter et de diffuser la documentation juridique intéressant le secteur ;

— de concevoir et de promouvoir les programmes de coopération internationale et de veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes dans le domaine des sports ;

— de veiller, en concertation avec les structures, secteurs et institutions concernés, au développement et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le domaine des activités physiques et sportives et de renforcer les liens avec les instances sportives internationales.

Elle comprend deux (2) sous-directions : a - La sous-direction de la réglementation et du contentieux, est chargée :

— d’élaborer et de proposer les projets de textes juridiques en matière d’activités physiques et sportives ;

— d’étudier les projets de textes émanant des autres départements ministériels et de formuler les avis et observations les concernant ;

— de veiller à la conformité des projets de textes élaborés par les structures du secteur ;

— de procéder à la codification des textes du secteur ;

— d’instruire et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur ;

— de proposer toutes mesures tendant à l’amélioration et à la mise à jour du dispositif normatif régissant le secteur. b - La sous-direction des programmes et actions de coopération, est chargée :

— de développer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes et actions de coopération internationale dans le domaine des activités physiques et sportives ;

— de proposer toutes mesures et actions visant la promotion de la coopération internationale dans le domaine des activités physiques et sportives ;

— de soutenir la participation algérienne aux grands évènements sportifs ;

— de développer tous dispositifs de soutien des compétences nationales pour leur accès aux instances sportives internationales ;

— de participer à la détection des jeunes talents pour des manifestations internationales ;

— de mettre en place une base de données et un fichier sur les compétences nationales, notamment celles siégeant au sein des instances sportives internationales ;

— d’œuvrer à la détection des talents et cadres algériens établis à l’étranger, dans les domaines des sports et à leur intégration au plan national.