Article 7

La direction des ressources humaines, de la formation et de l’action sociale, est chargée :

— d’élaborer les plans et programmes en matière de gestion, de recrutement, de formation et de valorisation des ressources humaines et d’en assurer la mise en œuvre, le suivi et le contrôle ;

— d’assurer la gestion des personnels ;

— de promouvoir et de développer les activités ayant trait aux formations et qualifications dans les domaines des activités physiques et sportives ;

— d’œuvrer au développement des ressources humaines ;

— d’exécuter, en relation avec les structures concernées, le plan de formation des personnels du secteur et de participer à l’organisation des examens et concours et aux sanctions des formations en rapport avec ses missions ;

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les procédures et normes de délivrance des titres et diplômes sanctionnant les formations relevant du secteur ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les dispositions statutaires régissant les personnels du secteur ;

— de promouvoir le dialogue social et de contribuer au traitement des conflits de travail.

Elle comprend deux (2) sous-directions : a - La sous-direction des ressources humaines et de l’action sociale, est chargée :

— de recruter et de gérer les ressources humaines de l’administration centrale ;

— d’élaborer le plan de gestion des ressources humaines, en relation avec les structures concernées, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’orienter et d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans la gestion de leurs personnels ; 19 Dhou El Kaada 1435

— de proposer les mesures et programmes tendant au développement et à la valorisation des ressources humaines ;

— de proposer les mesures et actions relatives à la formation continue, au perfectionnement et au recyclage au profit des personnels du secteur ;

— de participer à l’élaboration des dispositions statutaires régissant les personnels du secteur ;

— de promouvoir le dialogue social ainsi que toute action susceptible de consacrer la sérénité dans les relations de travail ;

— d’étudier et de proposer, les mesures nécessaires à l’amélioration du cadre et des conditions de travail des personnels ;

— de suivre et de contrôler le fonctionnement des œuvres sociales. b - La sous-direction des programmes et de l’évaluation de la formation, est chargée :

— d’élaborer les programmes de formation dans les domaines des activités physiques et sportives et des métiers et qualifications y afférents ;

— de procéder à la définition et à l’élaboration, en relation avec les structures et organes concernés, des plans et programmes de formation, de recyclage et de perfectionnement des personnels des activités physiques et sportives ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des actions entreprises dans les domaines des formations liées au sport et métiers y afférents ;

— de définir, en relation avec les partenaires concernés, les règles et procédures relatives à la sanction des formations dans le domaine des activités physiques et sportives ;

— d’élaborer les normes liées à l’organisation des actions de formation dans le domaine des activités physiques et sportives ;

— de délivrer les titres et attestations sanctionnant toutes opérations de formation dans le domaine des sports conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et structures de formation de l’encadrement des activités physiques et sportives ;

— d’œuvrer, en relation avec les autres secteurs formateurs, à la mise en cohérence des programmes de formation dédiés aux activités physiques et sportives.