Décret exécutif n° 14-244
· ج.ر عدد 52 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-244 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère des sports
Article 13
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles relatives aux sports et contenues dans le décret exécutif n° 13-94 du 14 Rabie Ethani 1434 correspondant au 25 février 2013, susvisé.