Article 5

Au titre de la compétitivité et des services d'appui à l'entreprise, le ministre :

— propose, élabore et veille à la mise en œuvre de la politique nationale de normalisation, de propriété industrielle et de métrologie ;

— propose et suit l'application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, à la propriété industrielle et à la métrologie ;

— veille à l'organisation, au plan national, de l'accréditation et soutient les actions de promotion de l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

— prend, en relation avec les institutions, organes de l'Etat et ministères concernés, toute mesure de nature à conforter les entreprises relevant des filières industrielles que le Gouvernement veut encourager ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 11

— veille à la promotion de la certification, de la qualité et de toutes actions concourant à l'amélioration de la productivité et de la compétitivité industrielle et minière ;

— arrête les normes de qualité des produits, en relation avec les secteurs concernés ;

— définit les mécanismes nécessaires à la promotion de l'innovation et du développement technologique dans le secteur industriel et minier et l'accès des entreprises à la technologie ;

— développe les programmes de mise à niveau des entreprises industrielles ;

— contribue aux actions visant la protection de l'environnement et participe à l'élaboration des normes environnementales avec les secteurs et organismes concemés ;

— encourage l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les entreprises industrielles et minières ;

— propose toutes actions visant le développement des capacités de formation et de management, notamment celles liées à la qualification dans les métiers de l'industrie et des mines et veille à leur mise en œuvre.