Décret exécutif n° 14-241
· ج.ر عدد 52 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l'industrie et des mines
Article 4
Au titre de la promotion des activités industrielles, le ministre :
— veille à la mise en place de toute entité à même de développer et de promouvoir de nouvelles activités industrielles et les nouvelles technologies ;
— encourage les programmes de développement des filières et des produits industriels ;
— veille à la promotion des centres techniques industriels et à la consolidation de leurs capacités de recherche et de développement.