Article 1er

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le ministre de l'industrie et des mines propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de la politique industrielle, de la compétitivité industrielle, de la promotion des services d'appui, de la gestion des participations de l'Etat dans le secteur public industriel, de l'infrastructure géologique, de la recherche géologique et minière, du développement, de l'exploitation et de la valorisation des ressources minières, de la promotion de l'investissement et de la petite et moyenne entreprise. Il suit et contrôle leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur.

A ce titre, il propose, en conformité avec le programme du Gouvernement, les éléments de définition de la politique de croissance et de développement industriel et minier.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre et au Conseil des ministres, selon les formes, les modalités et échéances établies.