Décret exécutif n° 14-231
· ج.ر عدد 51 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-231 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant création d'une école normale supérieure à Mostaganem
Article 2
Le siège de l'école est fixé à Mostaganem.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
