Article 17

Le tarif de transport péréqué par effluent pour la période de tarification considérée, appliqué pour la facturation aux utilisateurs, est calculé selon la formule ci-après :

Tpe = ∑[Tp(s) x Qp(s)] / [∑Qp(s) - ∑Qf(s)] Ou :

Tpe : tarif de transport pour la période de tarification, applicable sur les quantités transportées de l'effluent considéré du point d'entrée au point du réseau de transport où le concessionnaire met l'effluent à disposition de l'utilisateur ;

Tp(s) : tarif de transport pour la période de tarification d'un système de transport par canalisation 's' transportant l'effluent considéré ;

Qp(s) : quantités totales prévisionnelles à transporter durant la période de tarification par un système de transport par canalisation 's' transportant l'effluent considéré ;

Qf(s) : quantités prévisionnelles à transporter durant la période de tarification par un système de transport par canalisation 's' transportant l'effluent considéré et devant, au préalable, transiter par un autre système de transport par canalisation ; s : système de transport par canalisation transportant l'effluent considéré.