Décret exécutif n° 14-228
· ج.ر عدد 51 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-228 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 définissant la tarification et la méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures
Article 12
Le tarif de transport d'un système de transport par canalisation pour la période de tarification considérée, utilisé dans la comptabilité analytique du concessionnaire, est calculé selon la formule ci-après :
Tp = ∑[T(a) x Q(a)] / ∑ Q(a) Ou :
Tp : tarif de transport pour la période de tarification considérée ;
T(a) : tarif de transport pour l'année 'a' ;
Q(a) : quantité prévisionnelle à transporter pour l'année 'a' ; a : année d'exploitation dans la période de tarification.
