Article 10

Le tarif de transport d'un système de transport par canalisation pour une année d'exploitation considérée est le rapport du revenu requis sur la quantité prévisionnelle à transporter de l'effluent, déterminé par la formule suivante :

T=RR/Q Ou :

T : tarif de transport pour l'année d'exploitation considérée ;

Q : quantité prévisionnelle à transporter pour l'année d'exploitation considérée.