Article 1er

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, le présent décret a pour objet la création d’un centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse et de compléter la liste de ces centres conformément à l’annexe III jointe au présent décret.