Décret exécutif n° 14-204
· ج.ر عدد 45 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-204 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 définissant les handicaps suivant leur nature et leur degré
Article 3
Selon sa nature, le handicap peut être :
— un handicap moteur ;
— un handicap visuel ;
— un handicap auditif ;
— un handicap mental.