Article 6

La direction de l'organisation des structures administratives, chargée, en relation avec les ministères concernés, d'étudier et de définir les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes publics et de proposer toute mesure de nature à améliorer leur efficience.

Elle est chargée, en outre, d'émettre un avis technique préalable sur toute mesure d'organisation des structures administratives.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. la sous-direction des structures administratives centrales, des organismes et des institutions consultatives, chargée, en relation avec les administrations concernées, d'étudier toute mesure de création, de modification ou de suppression des structures ou d'organes administratifs, d'en suivre le fonctionnement, d'en évaluer l'efficience et de formuler toute proposition d'amélioration ;

2. la sous-direction des établissements et organismes publics, chargée, en relation avec les administrations et les organismes concernés, d'étudier toute mesure de création, de modification ou de suppression des établissements et organismes publics, d'en suivre le fonctionnement, d'en évaluer l'efficience et de formuler toute proposition d'amélioration ;

3. la sous-direction des études, chargée d'étudier l'évolution de l'ensemble des structures administratives, d'élaborer et de proposer les schémas d'organisation des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes publics ainsi que toute mesure tendant à renforcer l'appareil administratif dans le cadre des plans de développement.