Article 5

La direction de l'application et de l'audit est chargée :

— de veiller à l'application de la législation et de la réglementation concernant le secteur de la fonction publique ;

— d'assurer le contrôle de conformité réglementaire des actes administratifs relatifs à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1. la sous-direction de l'audit et du contrôle, chargée :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 11

— d'étudier et d'adopter, conjointement avec les institutions et administrations publiques concernées, les plans annuels de gestion des ressources humaines, conformément aux règles et procédures établies ;

— de suivre et d'évaluer périodiquement la mise en œuvre des plans annuels de gestion des ressources humaines des institutions et administrations publiques ;

— de veiller à l'exercice du contrôle de la conformité réglementaire des actes administratifs relatifs à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics, conformément aux règles et procédures établies ;

— d'effectuer toute mission d'inspection et d'audit sur la gestion des ressources humaines dans les institutions et administrations publiques et d'établir des rapports d'évaluation en la matière ;

— de proposer toute mesure de nature à améliorer l'efficacité des méthodes et techniques d'audit et de contrôle ;

2. la sous-direction des concours et examens, chargée :

— de définir les conditions d'organisation et de déroulement des concours et des examens professionnels pour le recrutement des personnels des institutions et administrations publiques ;

— d'étudier et d'adopter, conjointement avec les institutions et administrations concernées, les programmes des concours et des examens professionnels ;

— de contrôler la régularité des concours et des examens professionnels ;

3. la sous-direction de la gestion des cadres, chargée :

— d'élaborer et de proposer les mesures générales et particulières relatives aux cadres supérieurs de l'Etat et d'en suivre l'application ;

— de suivre, en relation avec les autorités concernées, la situation administrative des cadres supérieurs de l'Etat ;

4. la sous direction de la coordination des structures d'inspections, chargée :

— de suivre et de coordonner les activités des inspections de la fonction publique ;

— de diffuser en direction des inspections de la fonction publique toutes informations et tous documents nécessaires à l'exercice de leurs missions ;

— d'établir un rapport périodique d'évaluation sur les activités des inspections de la fonction publique.