Décret exécutif n° 14-140
· ج.ر عدد 26 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE › Section 3 — DU CONSEIL TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE
Article 20
Le conseil technique et pédagogique est chargé d'émettre un avis notamment sur :
— l'organisation des formations assurées au sein du centre ;
— les contenus des programmes des formations assurées au sein du centre ;
— les méthodes de formation appliquées ;
— l'évaluation et l'orientation des stagiaires et apprentis ;
— l'organisation des examens et des stages pratiques ;
— toute activité liée à la pédagogie et à son fonctionnement.
