Décret exécutif n° 14-140
· ج.ر عدد 26 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE › Section 3 — DU CONSEIL TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE
Article 19
Le conseil technique et pédagogique se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président du conseil technique et pédagogique établit l'ordre du jour des réunions.
Les procès-verbaux des réunions sont consignés sur un registre spécial, coté, paraphé et signé par le président du conseil.
