Article 11

Le conseil d'orientation délibère notamment sur :

— les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre ;

— les dispositions complémentaires au règlement intérieur-cadre ;

— le programme d'activité du centre et les modalités de son exécution ;

— le projet de budget et le compte administratif du centre ;

— les projets d'extension ou d'aménagement du centre ;

— les programmes d'entretien et de maintenance des bâtiments et équipements du centre ;

— les accords, contrats et conventions ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— le rapport annuel d'activité établi et présenté par le directeur du centre ;

— toute autre question en rapport avec les missions du centre.