Décret exécutif n° 14-127
· ج.ر عدد 20 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-127 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage-réservoir de Douéra (wilaya d'Alger)
Article 2
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de cinq cent vingt-et-un (521) hectares quatre-vingt-dix
(90) ares cinquante-deux (52) centiares située dans le territoire de la commune de Douéra (wilaya d'Alger), et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
