Décret exécutif n° 14-127
· ج.ر عدد 20 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-127 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage-réservoir de Douéra (wilaya d'Alger)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage-réservoir de Douéra (wilaya d'Alger).
