Article 3

Le montant des indemnités forfaitaires de présence et de participation aux travaux des commissions des marchés ministérielles, de wilaya et de l’établissement public national, du centre de recherche et de développement national, de la structure déconcentrée de l’établissement public national à caractère administratif, à attribuer aux membres des commissions et aux responsables chargés des secrétariats des commissions, est fixé par séance, comme suit :

— deux mille deux cents dinars algériens (2.200 DA) pour le président,

— mille huit cents dinars algériens (1.800 DA) pour le membre,

— mille dinars algériens (1.000 DA) pour le responsable chargé du secrétariat.