Article 4

Les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine capitale de la culture arabe 2015 » sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la culture.

Un programme d’actions est établi par l’ordonnateur, précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation.