Article 3

Ce compte retrace :

En recettes :

— les dotations du budget de l'Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes nationaux ;

— les dons et legs ; 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— toutes autres recettes liées à l'organisation et au déroulement de la manifestation ;

— le remboursement d'avances ;

— autres.

En dépenses :

Les dépenses liées à la préparation, à l'organisation et au déroulement de la manifestation « Constantine capitale de la culture arabe 2015 » qui sont :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dotations aux établissements sous tutelle, par décision du ministre chargé de la culture au titre des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées, et les frais de gestion liés à la mise en œuvre des opérations, susvisées ;

— les dépenses de travaux, de mise à niveau, de réfection, de réhabilitation et d'équipements d'espaces nécessaires aux missions et au fonctionnement du comité exécutif.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la culture déterminera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte.