Décret exécutif n° 14-105
· ج.ر عدد 15 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-105 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine capitale de la culture arabe 2015 »
Article 1er
En application des dispositions de l'article 89 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine capitale de la culture arabe 2015 ».
