Article 4

La direction des études prospectives et des programmes d’investissement est chargée :

— d’entreprendre et de coordonner les études prospectives et la veille stratégique dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

— d’étudier et d’élaborer les programmes de développement des infrastructures et des équipements du secteur et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi ;

— de veiller à la réalisation, dans les délais convenus, des programmes d’investissement du secteur ;

— de normaliser les infrastructures et les équipements socio-éducatifs et sportifs et de veiller à leur maintenance ;

— d’établir et d’analyser les bilans des programmes d’investissements, d’en relever les insuffisances et de proposer les correctifs nécessaires ;

— de mener les études relatives à l’organisation et aux méthodes de travail ainsi que les démarches d'amélioration continue, d’analyse, de formalisation et de rédaction de procédures.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction des études prospectives et de la normalisation, chargée :

— d'évaluer la mise en œuvre de la politique nationale de jeunesse et de la politique nationale des sports ;

— d’entreprendre toutes études prospectives dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

— d’entreprendre ou de faire entreprendre toutes études, enquêtes ou sondages dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

— de proposer ou d’entreprendre toutes actions de prospection ou d’étude de projets nationaux ou locaux intéressant la jeunesse et les sports ;

— de mettre en place un dispositif de veille stratégique dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

— d’élaborer des études de normalisation des infrastructures du secteur et de proposer une typologie adaptée prenant en compte les nécessités d'un bon fonctionnement ainsi que les exigences d'économie de moyens ;

— d’élaborer des normes et règlements techniques, de réalisation, d’homologation et de maintenance des infrastructures et équipements sportifs et de jeunesse.

B. La sous-direction des programmes, du suivi des investissements et de la maintenance des infrastructures et des équipements, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’investissement du secteur, notamment en matière d’infrastructures et équipements sportifs et socio-éducatifs ; 6 mars 2013

— d’élaborer, de concert avec les structures concernées, les cahiers des charges relatifs aux projets d’équipements ;

— d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des programmes de réalisation, d’implantation et de maintenance des infrastructures et équipements sportifs et socio-éducatifs ;

— de mettre en place tout dispositif d’expertise, de maintenance et de contrôle des infrastructures et équipements ;

— de proposer et de mettre en œuvre tout programme visant au renforcement des infrastructures et équipements du secteur.

C. La sous-direction de l’organisation et méthodes, chargée :

— d’entreprendre les études d’amélioration de l’organisation et des méthodes de travail du secteur ;

— de mener la mise en œuvre de nouveaux modes de fonctionnement et d'organisation, en collaboration et en partenariat avec les structures et institutions concernées ;

— d’élaborer et d'évaluer les procédures internes visant à une meilleure organisation et un fonctionnement de qualité ;

— d’assurer l’appui méthodologique aux structures du secteur dans l'amélioration de leurs pratiques ;

— de mener les démarches d'amélioration continue, d’analyse, de formalisation et de rédaction des procédures.