Article 3

La direction générale du développement sportif est chargée :

— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale en matière d’éducation physique et de sport ;

— d’étudier et de proposer, en concertation avec les secteurs et structures concernés, la stratégie nationale de développement de l’éducation physique et des sports, de veiller à sa mise en œuvre et d’en assurer l’évaluation ;

— d'assister le mouvement associatif sportif dans la prise en charge des objectifs de la stratégie nationale d’éducation physique et des sports et de veiller au développement des formules de partenariat dans ce domaine ;

— de participer à la définition des mesures et critères de soutien de l’Etat aux associations sportives ;

— de définir, en relation avec les fédérations sportives nationales, les objectifs, plans et programmes de développement du sport d’élite et de haut niveau, de préparation des sélections nationales et de participation aux compétitions internationales ;

— d’entreprendre toutes études ou recherches tendant à développer et à rationaliser les activités dans le domaine de l’éducation physique et des sports ;

— de coordonner, d’évaluer et d’orienter les structures centrales et locales en charge de l’éducation physique et des sports ;

— de participer au développement et à la promotion des pratiques physiques et sportives en milieux éducatifs, en milieux professionnels et en milieux spécialisés, de proposer des stratégies et des programmes dans ce domaine, en liaison avec les secteurs et institutions concernés ;

— de promouvoir et de développer le sport pour tous, et le sport de compétition, de définir les stratégies et d’élaborer les programmes dans ce domaine, en coordination avec les secteurs et institutions concernés ;

— de promouvoir et de développer le sport professionnel ; 23 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mars 2013

— de promouvoir, en coordination avec les secteurs et institutions concernés, l’éthique sportive, la lutte contre le dopage et la violence et la promotion du fair-play dans les pratiques sportives et à tous les niveaux de compétition ;

— de mettre en place un système national de détection et de promotion des sportifs d’élite et de haut niveau ;

— de veiller à l’orientation, au développement, au bon fonctionnement et à l’évaluation des structures de support de l’éducation physique et des sports ;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans le domaine de l’éducation physique et des sports, ainsi que de la détection, la formation et le suivi des jeunes talents sportifs.

Elle comprend trois (3) directions :

1. La direction de la promotion du sport en milieux d’éducation et de formation et du sport pour tous, chargée :

— de définir et d’élaborer, en relation avec les secteurs et structures concernés, les objectifs et les plans d’action et programmes de développement et de généralisation du sport pour tous, de l’éducation physique et des sports en milieux spécialisés, en milieux d’éducation et de formation et des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs et d’en assurer la mise œuvre, le suivi et l’évaluation ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs et institutions concernés, à la détermination des besoins en matière d’encadrement, d’infrastructures et d’équipements sportifs en milieux d’éducation et de formation ;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport pour tous, du sport féminin, du sport pour personnes handicapés et des jeux et sports traditionnels ;

— d’étudier et de proposer les mesures incitatives pour le développement et la promotion des pratiques sportives de proximité, notamment dans les communes et les quartiers ;

— de définir les conditions de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme ;

— d’initier, en relation avec les structures concernées, les programmes d’animation et de compétitions sportives nationales et internationales dans son domaine d’activité ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures et de soutenir toutes initiatives se rapportant au développement et à la promotion de l’éducation physique et sportive en milieux d’éducation et de formation ;

— de proposer les programmes d’infrastructures et d’équipements nécessaires au développement du sport pour tous, du sport en milieux spécialisés, du sport pour personnes handicapées, du sport féminin et du sport en milieux d’éducation et de formation ;

— d’évaluer régulièrement les programmes et actions engagés dans son domaine de compétence.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 7 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction du soutien au sport en milieux d’éducation, d’enseignement et de formation, chargée :

— de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes de développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ;

— de proposer les mesures de promotion de l’éducation physique et sportive, du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation et de soutenir toutes initiatives, mesures ou actions concourant à la réalisation de cet objectif ;

— de procéder à l’évaluation régulière des programmes et actions de développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ;

— d’assister les structures concernées par le développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ;

— d’identifier les besoins, en relation avec les secteurs et structures concernés, et de participer à la mobilisation des ressources et moyens nécessaires au développement du sport scolaire, du sport universitaire et dans les établissements de formation.

B. La sous-direction du développement du handisport et de la promotion du sport féminin, chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de promotion et de développement du handisport et du sport féminin à tous les niveaux ;

— d’initier toutes mesures concernant la promotion du sport féminin et du handisport et de soutenir toutes initiatives, mesures ou actions concourant à la réalisation de cet objectif ;

— de procéder à l’évaluation régulière des programmes et actions de développement du handisport et du sport féminin ;

— d’assister les structures concernées par le développement du handisport et du sport féminin ;

— d’identifier, en relation avec les secteurs et structures concernés, les besoins et de sparticiper à la mobilisation des ressources et moyens nécessaires au développement du handisport et du sport féminin.

C. La sous-direction du développement du sport pour tous et du sport en milieux spécialisés, chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de développement et de généralisation de l’éducation physique et des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs et des jeux et sports traditionnels ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes de développement du sport en milieux spécialisés notamment dans les établissements de rééducation et de protection ainsi que dans les établissements pénitentiaires ;

— de proposer et de mettre en œuvre les mesures incitatives au développement et à la promotion des pratiques sportives de proximité notamment dans les communes et les quartiers ;

— de proposer les mesures visant la préservation et la promotion des jeux et sports traditionnels ;

— de déterminer les conditions et critères de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme et de veiller à leur application ;

— d’assurer le suivi et le contrôle régulier du programme de développement de l’éducation physique et des pratiques sportives de proximité et du sport pour tous.

2. La direction de la formation des jeunes talents et du développement de la performance sportive, chargée :

— de définir les objectifs nationaux, internationaux et olympiques, d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans de préparation et de compétition des sportifs et des sélections nationales en relation avec les fédérations sportives concernées ;

— d'initier et de mettre en œuvre, en relation avec les acteurs concernés les mécanismes opérationnels relatifs à la préparation sportive des sportifs et des sélections nationales ;

— de coordonner, d’évaluer et de contrôler toutes les actions visant le suivi médico-sportif et la promotion des activités des sportifs d’élite et de haut niveau, des sélections nationales et de leur encadrement ;

— de concevoir et de mettre en place un système unifié de classification des sportifs d’élite et de haut niveau et de veiller à sa mise en œuvre en relation avec les structures et organes concernés ;

— d'assurer le traitement et le suivi des dossiers des déplacements des sportifs à l’étranger ;

— de mettre en place un système national de détection, d'orientation, de formation et de suivi des jeunes talents ;

— d’initier toutes mesures relatives à l’insertion et à la protection socioprofessionnelle des sportifs d’élite et de haut niveau et de leur encadrement et de veiller à leur application ;

— de promouvoir, de coordonner et d’assurer le suivi des activités des structures du sport d’élite et de haut niveau et de contribuer à la promotion du sport professionnel ;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs ;

— de participer à la définition et au contrôle des normes techniques de création, d’exploitation et d’utilisation des infrastructures sportives, des équipements et matériels sportifs spécifiques à la pratique du sport d’élite et de haut niveau ; 6 mars 2013 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de la détection, de l'orientation et de la formation des jeunes talents sportifs, chargée :

— de mettre en place un système national de détection, d’orientation, de formation et de suivi des jeunes talents sportifs ;

— de définir et de mettre en œuvre les critères et les filières d’accès des jeunes talents sportifs au sport d’élite et de haut niveau ;

— d’œuvrer à la réalisation du programme national de développement des écoles de sport et des centres de formation des jeunes talents sportifs et d’en suivre la mise en œuvre en liaison avec les secteurs et structures concernés ;

— de veiller au bon fonctionnement des écoles de sport et des centres de formation des jeunes talents sportifs et à la réalisation des objectifs du secteur dans ce domaine ;

— d’identifier les besoins et moyens nécessaires au développement des écoles de sport et des centres de formation des jeunes talents sportifs ;

— de mettre en place des moyens et supports didactiques et techniques de soutien à la formation des jeunes talents sportifs ;

— d’œuvrer à l’encadrement pédagogique et technique nécessaire au fonctionnement des écoles de sport, des centres de formation et des clubs assurant la formation des jeunes talents sportifs ;

— de procéder à l’évaluation régulière du fonctionnement et des activités des écoles de sport, des centres de formation et des clubs assurant la formation des jeunes talents sportifs.

B. La sous-direction des méthodes et programmes de préparation des sportifs et des sélections nationales, chargée :

— de définir, en relation avec les acteurs concernés, les critères et les mécanismes pratiques de programmation, de suivi, d’évaluation et d’analyse de la préparation et de la participation aux compétitions des sportifs et des sélections nationales ;

— d’assurer le suivi méthodologique des plans d'entraînement des sportifs d’élite et de haut niveau et des sélections nationales et d’en assurer l’évaluation ;

— d’étudier, d'analyser et d’évaluer les programmes et contrats d’objectifs des sportifs d’élite et de haut niveau et des sélections nationales ;

— de participer à l'élaboration des programmes de formation et de perfectionnement de l'encadrement technique des sportifs d'élite et de haut niveau et des sélections nationales ;

— d’élaborer et de proposer un système unifié de classification des sportifs d’élite et de haut niveau, ainsi que d’assistance sociale et socio-professionnelle ;

— d’assurer un dispositif de suivi médico-sportif des sportifs d’élite et de haut niveau ;

— de veiller à l'application des mesures antidopage. 23 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mars 2013 C. La sous-direction de la promotion de la performance sportive, chargée :

— d'élaborer une stratégie et de proposer des plans et programmes de développement de la performance sportive et du sport professionnel dans les disciplines entrant dans les priorités du secteur ;

— de contribuer au suivi de la mise en œuvre du professionnalisme sportif sous toutes ses formes ainsi qu’au contrôle de l’utilisation des moyens publics qui lui sont dédiés ;

— de veiller à la mise en cohérence du planning de participation aux grandes compétitions de référence avec les objectifs prioritaires des sélections nationales et des sportifs d'élite et de haut niveau ;

— d'élaborer, en relation avec les acteurs concernés, la stratégie de participation aux grandes compétitions de référence ;

— de proposer les mesures appropriées à une participation efficace des sélections nationales et des sportifs d'élite et de haut niveau aux grandes compétitions de référence et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d'étudier et de proposer les normes techniques et de classification des infrastructures et équipements sportifs spécialisés et de veiller à leur mise en œuvre.

3. La direction du suivi des établissements et des institutions sportifs, de la promotion du partenariat et de l’éthique sportive, chargée :

— de définir et de normaliser les procédures et règles de fonctionnement et d’utilisation des infrastructures et équipements sportifs et d’en assurer l’évaluation ;

— de mettre en place un système permettant un accès privilégié des clubs et des sélections nationales aux infrastructures et équipements sportifs ;

— de promouvoir la participation des établissements sous tutelle et des institutions sportives nationales à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de l’éducation physique et des sports ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes de développement du sport en milieu du travail, des compétitions et des manifestations sportives ;

— de proposer les mesures de renforcement des dispositifs de développement de la médecine du sport et de la lutte contre le dopage ;

— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre les stratégies, plans et programmes de lutte contre la violence et de promotion de l’éthique sportive et du fair-play à tous les niveaux ;

— de proposer et de soutenir les programmes et les actions y afférentes des structures et organes du système national d’éducation physique et des sports et d’en assurer l’évaluation et le contrôle ;

— de proposer et de mettre en œuvre les formules de partenariat destinées à renforcer la participation des associations sportives à la réalisation des objectifs de développement sportif ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9

— d’initier les mesures et mécanismes permettant un meilleur usage de l’aide de l’Etat aux associations sportives, selon les priorités qui s'attachent à la formation des jeunes talents sportifs et à la diversification des disciplines olympiques.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de la promotion de la médecine du sport et de l’éthique sportive, chargée :

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes de développement de la médecine du sport ;

— d’élaborer et de proposer les mesures et dispositifs de développement de l’éthique sportive, du fair-play et de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre et à l’évaluation de programmes de lutte contre la violence ;

— de proposer toutes mesures incitatives à la promotion de la lutte contre la violence et de soutenir toute initiative dans ce domaine ;

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, les dispositifs et actions concourant au renforcement de la lutte contre le dopage et de proposer toutes mesures dans ce domaine.

B. La sous-direction du suivi des institutions sportives et de la promotion du partenariat, chargée :

— d'établir, en relation avec les institutions concernées, les normes d'organisation et de fonctionnement des institutions sportives ;

— d’assurer le suivi du fonctionnement des structures d’organisation et d’animation sportive ;

— d’assister, de soutenir et d’évaluer les activités et plans d’action des structures de support des activités d’éducation physique et des sports ;

— de définir les mesures et critères d'aide en direction du mouvement associatif sportif, de veiller à une meilleure répartition de l’aide de l’Etat et de procéder à des évaluations régulières de la conformité de l'utilisation de cette aide avec les prescriptions contractuelles et les objectifs convenus ;

— de définir les formules de partenariat avec les associations sportives ;

— de participer et de soutenir l’organisation des manifestations sportives nationales et internationales initiées par les institutions sportives.

C. La sous-direction du développement du sport en milieu de travail et des manifestations sportives, chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement des manifestations sportives et du sport en milieu du travail en relation avec les structures concernées ;

— d’initier et d’organiser, en relation avec les instances concernées, les manifestations sportives dédiées à la jeunesse notamment les festivals, tournois et marathons ;

— d’initier, en relation avec les fédérations et les ligues sportives, toutes actions tendant à favoriser le développement des manifestations sportives ;

— d’assurer le suivi, l'analyse et l’évaluation régulière des activités liées à la compétition, notamment dans les structures de support et en milieu de travail.