Article 5

Le montant des indemnités mensuelles allouées au président de l'assemblée populaire de wilaya, aux vice-présidents et aux présidents des commissions permanentes est fixé comme suit :

1- Présidents des Assemblées populaires de wilayas : exerçant leurs fonctions en qualité de membres permanents Catégorie Indemnité Indemnité mensuelle Indemnité spécifique Montant global d’APW mensuelle de base de représentation mensuelle de poste de l’indemnité 35 élus 70.000 15.000 39 élus 80.000 20.000 43 élus 90.000 25.000 47 élus 100.000 30.000 De 51 à 55 élus 110.000 40.000

2- Vice-présidents des Assemblées populaires de wilayas :

Catégorie Indemnité d’APW mensuelle de base 35 élus 60.000 39 élus 70.000 43 élus 80.000 47 élus 90.000 De 51 à 55 élus 100.000

3- Présidents des commissions permanentes :

Catégorie Indemnité d’APW mensuelle de base 35 élus 60.000 39 élus 70.000 43 élus 80.000 47 élus 90.000 De 51 à 55 élus 100.000