Décret exécutif n° 13-90
· ج.ر عدد 12 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-90 du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2013
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013.
Abdelmalek SELLAL.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 4.500.000 18.000.000 imprévues TOTAL 4.500.000 18.000.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Infrastructures économiques 4.500.000 18.000.000 et administratives TOTAL 4.500.000 18.000.000
