Article 1er

En application des dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de la pédagogie du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dénommée ci-après, « l’inspection générale de la pédagogie ».