Décret exécutif n° 13-79
· ج.ر عدد 8 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-79 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 11
L’inspecteur général établit un rapport annuel d’activités et le soumet au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
