Article 7

« Art. 7. — La direction des ressources humaines, chargée :

— de concevoir et de proposer la politique de développement et de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— de participer à l’élaboration d’une politique générale de recrutement, d’affectation et de gestion des enseignants-chercheurs ;

— de veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux relations de travail ;

— d’assurer le suivi des carrières des personnels et le suivi des effectifs ;

— d’assurer la gestion du personnel de l’administration centrale ;

— de veiller à l’application des conventions et des accords relatifs à l’emploi des personnels enseignants-chercheurs étrangers ;

— de préparer et organiser les sessions des organes chargés de l’évaluation des personnels enseignants-chercheurs en vue de leur promotion ;

— de suivre l’organisation des concours nationaux de recrutement des enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires ;

— d’élaborer la mise en œuvre des plans et programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et de service ;

— de proposer, en relation avec les structures et organes concernés, tout texte à caractère réglementaire sur les statuts particuliers des personnels du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la planification et du développement des ressources humaines, chargée :

— de proposer et mettre en œuvre la politique de développement et de valorisation des ressources humaines ;

— de participer à l’élaboration d’une politique générale de recrutement, d’affectation et de gestion des enseignants-chercheurs ;

— d’élaborer un plan prévisionnel et prospectif de gestion des ressources humaines ;

— d’évaluer les opérations de gestion des ressources humaines et la situation de l’emploi au sein du secteur ;

— de participer à l’élaboration de tout texte relatif à la répartition des effectifs ;

— de proposer les mécanismes de répartition des dotations de postes budgétaires des enseignants-chercheurs et mettre en œuvre les décisions arrêtées ;

— de tenir le fichier central de l’ensemble des enseignants-chercheurs du secteur.

b) La sous-direction du suivi et de la progression des carrières des personnels, chargée :

— de veiller à l’application des dispositions réglementaires en matière de recrutement et de gestion des personnels ;

— d’assurer le suivi de la gestion des carrières des personnels au sein du secteur ;

— d’assurer le suivi de la situation des personnels d’encadrement du secteur ;

— d’assurer la gestion du personnel de l’administration centrale ;

— de suivre tout recours et toute affaire contentieuse liés à la gestion des ressources humaines ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de relations de travail avec les structures concernées ;

— de procéder au recrutement des personnels enseignants étrangers et d’assurer la gestion de leur carrière ;

— d’organiser des concours nationaux de recrutement des enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires en relation avec le secteur et les structures concernées.

c) La sous-direction de la formation, du perfectionnement et du recyclage, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et de service ;

— d’assurer le soutien et le suivi de l’exécution des plans de formation des établissements sous tutelle ;

— de mettre en œuvre les plans de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel de l’administration centrale ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 15

— d’évaluer périodiquement les plans et les programmes de formation et de perfectionnement engagés par le secteur ».