Article 2

La direction générale des enseignements et de la formation supérieurs est chargée :

— de participer à l'élaboration de la politique nationale en matière d'enseignement et de formation supérieurs ;

— de participer à l'élaboration de la stratégie de développement de l'enseignement et de la formation supérieurs dans leurs dimensions académiques et professionnelles ;

— de mettre en place un système d'orientation pédagogique des étudiants en relation avec les structures et les instances concernées ;

— de définir les conditions d'ouverture, de fermeture et d'organisation des différents domaines, filières et spécialités de formation ainsi que la validation des programmes ;

— de la formation supérieure de graduation et de post-graduation, du premier, second et troisième cycles ;

— de déterminer les règles générales, les modes de contrôle des connaissances et de progression des étudiants ;

— de procéder à l'évaluation des enseignements et des formations supérieurs, à la certification des diplômes et à l'habilitation des établissements d'enseignement et de formation supérieurs à délivrer les diplômes nationaux ;

— de fixer les modes et procédures de certification, d'équivalence et de reconnaissance des titres et diplômes étrangers ;

— de procéder à l'authentification des documents pédagogiques délivrés par les établissements de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

— d'assurer la collation, au nom de l'Etat, des diplômes nationaux de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

— de procéder à l'accréditation des établissements de formation supérieure de droit privé ;

— de veiller, dans son domaine de compétence, à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres secteurs ;

— d'entreprendre toute étude d'évaluation et de prospective sur le développement de l'enseignement et de la formation supérieurs ; 25 Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 février 2013

— de veiller à la mise en place des mécanismes d'organisation des stages en milieu professionnel pour les filières et spécialités concernées ;

— de veiller au respect des conditions requises dans l'accompagnement de l'étudiant en particulier le tutorat ;

— de veiller au bon fonctionnement et au renouvellement des instances pédagogiques et scientifiques, au niveau de tous les établissements d'enseignement et de formation supérieurs conformément à la réglementation en vigueur ;

— de proposer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la formation continue, notamment la formation des formateurs et d'en établir un bilan périodique et veiller à sa mise en œuvre ;

— de veiller, en concertation avec les instances et structures compétentes, à intégrer et promouvoir les mécanismes, procédures et outils de l'assurance-qualité dans toutes ses dimensions ;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend quatre (4) directions :

1) La direction des enseignements, du suivi pédagogique et de l'évaluation, chargée :

— de concevoir les éléments de la politique d'orientation des étudiants et de fixer les critères d'admission et de progression propres à chaque domaine, filière et spécialité ;

— d'élaborer les parcours de formation dans les différents champs disciplinaires de formation supérieure ;

— de veiller à l'actualisation des contenus des programmes en vue de leur adaptation continue à l'évolution des savoirs et des savoir-faire;

— de fixer les critères d'ouverture et de fermeture des filières et spécialités de formation supérieure ;

— de suivre et d'évaluer le fonctionnement des instances pédagogiques et scientifiques ;

— de faire réaliser toute étude d'évaluation et de prospective en matière de développement de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

— de procéder à l'évaluation périodique du déroulement des formations en graduation et en premier et second cycles.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des enseignements, chargée :

— de coordonner et suivre les activités pédagogiques et scientifiques des établissements d'enseignement supérieur ;

— de la mise en œuvre des critères d'orientation d'admission et de progression des étudiants, propres à chaque domaine, filière et spécialité ;

— de la mise en œuvre des parcours de formation dans les différents champs disciplinaires de formation supérieure et de veiller à leur actualisation périodique ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 9

— de la mise en œuvre des critères d'ouverture et de fermeture des filières de formation et spécialités concernées ;

— de participer à l'évaluation des enseignements dispensés par les établissements d'enseignement supérieur.

b) La sous-direction des écoles hors université, chargée :

— de la mise en œuvre et de la définition des conditions d'ouverture, de fermeture et d'organisation des différentes classes et écoles préparatoires et des écoles supérieures dans les divers cycles, filières et spécialités ainsi que l'habilitation des programmes de formation supérieure y afférents ;

— de définir les critères d'accès aux différentes classes et écoles préparatoires et aux écoles supérieures ;

— d'assurer le suivi du fonctionnement des classes et écoles préparatoires et des écoles nationales supérieures ;

— de participer à l'évaluation des enseignements dispensés dans ces établissements.

c) La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de l'assurance-qualité, chargée :

— de concevoir à court, moyen et long terme le développement de la carte de l'enseignement supérieur et de suivre son exécution ;

— de définir le cadre général du contrôle, de l'évaluation des connaissances et de progression des étudiants ;

— de procéder à des analyses, des synthèses et des études prospectives, en relation avec le développement du secteur ;

— de suivre en coordination avec les instances concernées et les établissements universitaires, la mise en œuvre et le renforcement de l'assurance-qualité dans la formation supérieure.

d) La sous-direction de l'accompagnement de l'étudiant et du tutorat, chargée :

— d'accompagner les étudiants dans la construction de leur parcours de formation et dans leur progression dans les études ;

— de veiller au bon fonctionnement de la mission du tutorat et à l'optimisation de tous les supports pédagogiques et scientifiques nécessaires ;

— de participer à la mise en œuvre et au suivi des stages, en milieu professionnel, pour les étudiants des filières et spécialités concernées ;

— d'évaluer la mise en œuvre des conventions de partenariat intersectoriel dans le cadre des formations ouvertes et leur impact sur la formation ;

— de participer à la mise en place des mécanismes de préparation des étudiants à leur carrière professionnelle.

2) La direction de la formation doctorale, chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre la politique de développement de la formation doctorale dans le cadre des objectifs assignés aux programmes nationaux de recherche ;

— d'assurer, régulièrement, l'évaluation et le bilan de la formation doctorale et de proposer toute mesure permettant son développement et garantir son efficacité ;

— de définir les critères d'habilitation des établissements en vue de dispenser la formation doctorale ;

— d'élaborer et de proposer toute stratégie visant à promouvoir la recherche-formation au sein des établissements d'enseignement supérieur ;

— de proposer l'ouverture, et, au besoin, la fermeture des écoles doctorales ;

— de suivre et d'évaluer la formation post-graduée et la formation doctorale en sciences médicales et vétérinaires et de proposer toute mesure à même de permettre leur développement ;

— de participer, avec les organes concernés et les établissements universitaires, à la mise en place et au suivi du dispositif de l'habilitation universitaire ;

— de procéder au suivi de l'habilitation universitaire des enseignants chercheurs et des chercheurs permanents.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation doctorale et de l'habilitation universitaire, chargée :

— de proposer toute stratégie en matière d'organisation et d'évaluation des études de troisième cycle, de post-graduation et des écoles doctorales et de la post-graduation spécialisée ;

— de participer à la définition des conditions d'habilitation des différentes formations et écoles doctorales ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure réglementaire en matière d'organisation et de programmation des formations doctorales et post-graduations spécialisées ;

— de procéder au suivi de l'habilitation universitaire des enseignants chercheurs et des chercheurs permanents.

b) La sous-direction de la recherche-formation, chargée :

— d'établir un plan sectoriel pour une meilleure prise en charge de la recherche-formation en relation avec les établissements d'enseignement supérieur et les structures concernées ;

— d'élaborer les programmes de recherche-formation et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;

— d'assurer le suivi de la réalisation du plan sectoriel de la recherche-formation et de procéder à l'évaluation régulière de tous ses aspects ;

— d'identifier et de proposer les moyens de dynamisation et de développement de la recherche-formation.

c) La sous-direction de la formation en sciences médicales, chargée :

— de définir les besoins et les nouveaux terrains de formation en sciences médicales , en relation avec le secteur concerné ; 6 février 2013

— de définir les conditions et les critères d'habilitation en matières d'organisation des formations en sciences médicales et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;

— de proposer les mesures réglementaires régissant le fonctionnement et la gestion pédagogique et scientifique des différents niveaux de formation en sciences médicales et de veiller au respect de leur application ;

— de coordonner, de veiller au bon fonctionnement des différentes instances de concertation, d'évaluation et de délibération, en sciences médicales et d'en assurer le suivi ;

— d'assurer le suivi des examens et concours nationaux de résidanat, et des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires.

3) La direction de la formation continue, de la relation université-entreprise et de la tutelle pédagogique, chargée :

— d'accompagner le développement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique pour leur permettre d'améliorer leurs performances et de les mettre en position de remplir leurs missions de formation de haut niveau en relation avec le projet de développement économique, scientifique et technologique du pays ;

— d'approfondir l'intégration de l'université dans l'environnement socio-économique national et international ;

— d'assurer la cohérence du système d'enseignement et de formation supérieurs national par l'exercice de la tutelle pédagogique ;

— d'assurer l'amélioration permanente de la qualité de la ressource humaine par la mise en œuvre d'une politique pertinente de formation continue.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation continue, chargée :

— de participer à la définition des éléments de la politique nationale de la formation continue des formateurs ;

— de participer, en relation avec les établissements et les structures concernés, à l'élaboration et au suivi du plan national de formation continue des formateurs et d'en évaluer l'exécution ;

— de proposer les voies et les moyens de dynamiser et de développer la formation continue des formateurs ;

— de participer à la confection des programmes de formation continue et d'en assurer le suivi.

b) La sous-direction des stages et de la relation université-entreprise, chargée :

— de participer à l'élaboration du cadre juridique et organisationnel du déroulement des stages des étudiants en milieu professionnel ;

— de suivre la mise en œuvre des mécanismes d'organisation des stages des étudiants en milieu professionnel pour les filières et spécialités concernées ; 25 Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 février 2013

— de promouvoir les formations supérieures en milieu professionnel ;

— d'œuvrer au rapprochement université-entreprise à l'effet de développer les synergies nécessaires au développement du secteur socio-économique.

c) La sous-direction de la tutelle pédagogique et de la formation supérieure assurée par les établissements de droit privé, chargée :

— de veiller à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant des autres secteurs ministériels dans son domaine de compétence ;

— de veiller au respect des procédures liées à l'exercice de la tutelle pédagogique ;

— de procéder à l'évaluation périodique des conditions de fonctionnement de la tutelle pédagogique ;

— de procéder à l'établissement des autorisations nécessaires à l'ouverture des établissements de formation supérieurs régies par le droit privé :

— de procéder à l'accréditation des formations supérieures dispensées dans les établissements de formation supérieurs régis par le droit privé ;

— de veiller au respect des dispositions législatives et règlementaires régissant la formation supérieure assurée par les établissements régis par le droit privé.

4) La direction des diplômes, des équivalences, de l'animation et de la documentation pédagogique et scientifique, chargée :

— de participer à l'évaluation des enseignements et des formations supérieurs, à la certification des diplômes et à l'habilitation des établissements d'enseignement et de formation supérieurs à délivrer les diplômes nationaux ;

— de fixer les modes et procédures de certification, d'équivalence et de reconnaissance des diplômes et titres étrangers ;

— de veiller à garantir la collation, au nom de l'Etat, des diplômes nationaux de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

— de définir et de proposer une politique nationale du livre universitaire et de la documentation pédagogique, scientifique et technique universitaires et d'évaluer sa mise en œuvre ;

— de coordonner, en relation avec les établissements universitaires, les activités scientifiques et d'en assurer le suivi et l'évaluation.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des diplômes, chargée :

— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées avec les diplômes délivrés ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de délivrance de diplômes ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 11

— de procéder à la certification et à l'authentification des diplômes délivrés par les établissements universitaires ;

— de veiller à garantir la collation, au nom de l'Etat, des diplômes nationaux de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

— d'assurer la tenue et la mise à jour du fichier national des diplômes de l'enseignement supérieur.

b) La sous-direction des équivalences, chargée :

— de veiller à la conformité des conditions pédagogiques de formation aux normes en vigueur ;

— d'assurer la certification des contenus des programmes dispensés et diplômes universitaires délivrés par les établissements d'enseignement et de formation supérieurs ;

— de fixer les conditions et modalités de délivrance d'équivalence et de reconnaissance des titres et diplômes étrangers.

c) La sous-direction de l'animation et de la documentation scientifiques et des moyens pédagogiques, chargée :

— de coordonner, en relation avec les établissements universitaires, les activités scientifiques et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;

— de suivre les activités des chaires, sociétés savantes et clubs scientifiques ;

— de participer, avec les structures concernées, à la définition des critères d'évaluation et de classification des revues et publications universitaires ;

— de définir et de proposer une politique nationale du livre universitaire et de la documentation pédagogique, scientifique et technique universitaire et d'évaluer sa mise en œuvre ;

— de veiller à la diffusion, en relation avec les établissements, des informations relatives à la pédagogie au profit de la communauté concernée ;

— de proposer les éléments de la politique sectorielle en matière de moyens; supports pédagogiques et didactiques et du fonds documentaire universitaire ;

— de participer à l'élaboration du plan de développement des équipements scientifiques et techniques et des moyens pédagogiques du secteur.