Article 6

Dans les domaines de la recherche scientifique et du développement technologique, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est compétent pour l’ensemble des activités et actions de recherche scientifique et de développement technologique, réalisées par les différentes structures.

A ce titre, il est chargé notamment :

- En matière de recherche scientifique ;

— proposer, élaborer, et mettre en œuvre la politique nationale en matière de recherche scientifique et de développement technologique,

— proposer et mettre en œuvre les mesures permettant l’utilisation optimale des moyens nationaux de recherche scientifique et de développement technologique,

— assurer la coordination des programmes de recherche fondamentale et appliquée des établissements d’enseignement supérieur,

— veiller à l’utilisation efficace des structures, équipements et autres moyens de recherche,

— soutenir les actions de vulgarisation de la science et de la technologie au sein de la société,

— initier et faire aboutir, en concertation avec les autorités et instances concernées, toutes études relatives à la définition des axes prioritaires de recherche, à son intégration dans le développement économique, social et culturel du pays, et celles liées à la localisation et à l’implantation des structures de recherche,

— veiller à l’intégration des préoccupations de l’aménagement du territoire dans la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique,

— préparer tous les éléments utiles aux travaux de planification, de programmation et de financement des activités de recherche scientifique et de développement technologique,

— fixer, en liaison avec les secteurs et institutions concernés, les objectifs et les programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique ainsi que les moyens concourant à leur réalisation,

— élaborer, proposer et assurer le suivi de la mise en œuvre des plans annuels et pluriannuels de recherche scientifique et du développement technologique correspondant aux programmes fixés,

— établir périodiquement les bilans relatifs à l’état de réalisation des objectifs de la recherche scientifique et du développement technologique.

- En matière de développement technologique ;

— organiser la veille technologique et suivre l’évolution des nouvelles technologies et de leur application dans les domaines économique, social et culturel,

— fixer, en liaison avec les secteurs, institutions et opérateurs concernés, les objectifs et les programmes de développement technologique ainsi que les moyens concourant à leur réalisation,

— élaborer toutes études relatives aux conditions de mise en œuvre des projets et programmes de développement technologique, 6 février 2013

— mettre en œuvre les programmes de recherche scientifique et développement technologique dans les domaines fixés par la loi ,

— mener toutes études ou travaux favorisant le développement de pôles technologiques dans le tissu industriel national.