Article 3

En matière d’enseignement et de formation supérieurs, et dans la limite de ses attributions, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé d’étudier et de proposer les mesures nécessaires d’organisation et de développement des différents cycles d’enseignement supérieur, en vue de la mise en place d’un système global et intégré d’enseignement et de formation supérieurs, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

A ce titre, il est chargé notamment :

— d’initier, de proposer et de mettre en œuvre les mesures à caractère législatif et réglementaire tendant la réalisation de la politique nationale de l’enseignement et de la formation supérieurs,

— d’organiser les cycles de l’enseignement supérieur quelle qu’en soit l’autorité de tutelle, veiller à leur application et à leur mise à jour en fonction du progrès général des lettres, des arts, des sciences et des techniques,

— de déterminer les domaines, filières et spécialités des cycles d’enseignement supérieur, les contenus des programmes, les modes de contrôle des connaissances, les conditions d’accès, de progression, la nature des diplômes et les conditions de leur délivrance,

— de veiller à la mise en place d’un système d’évaluation et de l’assurance-qualité dans l’enseignement supérieur,

— de veiller au développement et à la promotion de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans la gestion et l’enseignement,

— d’exercer la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres secteurs ministériels, et sur les établissements de formation supérieure régis par le droit privé, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur,

— de fixer le régime des études, y compris les droits et obligations des étudiants dans les établissements de l’enseignement supérieur,

— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre toute mesure pour réaliser les équilibres généraux entre les différentes filières et spécialités de l’enseignement supérieur,

— de proposer et de mettre en place un système d’orientation universitaire qui assiste les étudiants dans le choix de leurs études en fonction de leur aptitude ,de leurs résultats et sur la base d’une information complète sur les besoins du pays dans les différents domaines d’activité politique, économique, sociale et culturelle et leur évolution prévisible ,

— de veiller à la promotion des relations organisées entre les établissements d’enseignement supérieur avec les entités économiques pour assurer la diffusion de l’information, des connaissances, procédés, méthodes et autres services scientifiques et techniques,

— de veiller à l’adaptation du produit de l’enseignement supérieur aux exigences du marché national de l’emploi,

— de veiller au respect et à la promotion de l’éthique et de la déontologie universitaire au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique,

— d’impulser la vie scientifique, culturelle et sportive au sein des établissements de l’enseignement supérieur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 5