Article 13

Dans le cadre de la coopération et du partenariat interuniversitaire, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé :

— d’élaborer et de proposer les conditions d’attribution de bourses et d’accès aux établissements d’enseignement supérieur des étudiants ou stagiaires étrangers,

— de participer et apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales, liées aux activités relevant de sa compétence,

— de veiller à l’application des conventions et accords internationaux et mettre en œuvre, en ce qui le concerne, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie est partie,

— d’assurer, en concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du développement technologique,

— de participer aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans le domaine de la recherche et de la technologie,

— d’accomplir toute autre mission de relation internationale qui pourrait lui être confiée par l’autorité compétente.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 7