Article 12

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique veille au développement des ressources humaines des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, dans les conditions définies par la loi et la réglementation en vigueur.

A ce titre, il :

— participe à l’élaboration des règles statutaires applicables aux personnels du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— élabore et met en œuvre les plans de formation des personnels du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— prend toutes mesures pour leur mise en œuvre des plans de formation, y compris lorsque les circonstances et les conditions l’exigent par le recours à l’envoi en formation et perfectionnement à l’étranger.