Décret exécutif n° 13-73

Décret exécutif n° 13-73 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 13-73

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 13-442

    Décret exécutif n° 13-442 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

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