Décret exécutif n° 13-70

Décret exécutif n° 13-70 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 13-70

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 13-434

    Décret exécutif n° 13-434 du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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