Décret exécutif n° 13-441
· ج.ر عدد 1 لسنة 2014
Décret exécutif n° 13-441 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Article 3
Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013.
Abdelmalek SELLAL. 6 Rabie El Aouel 1435 8 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE
