Décret exécutif n° 13-423
· ج.ر عدد 65 لسنة 2013
Décret éxécutif n° 13-423 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances
Article 2
Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, susvisé, sont complétées comme suit :
« Article 1er. — Sous l’autorité du ministre des finances, l’administration centrale du ministère des finances comprend :
1- (sans changement).
2- (sans changement).
3- Les structures suivantes :
— (sans changement) ;
— (sans changement) ;
— (sans changement) ;
— (sans changement) ;
— (sans changement) ;
— (sans changement) ; 19 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 22 décembre 2013
— (sans changement) ;
— (sans changement) ;
— la direction générale de la prospective ;
— la division des marchés publics ;
— la division de l'investigation fiscale ;
— ... (le reste sans changement) ... ».
