Décret exécutif n° 13-402
· ج.ر عدد 63 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-402 du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 fixant la liste des postes supérieurs de la conservation des forêts de wilaya, les conditions d'accès ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 3 — BONIFICATION INDICIAIRE
Article 7
La bonification indiciaire des postes supérieurs visés aux articles 3, 4, 5 et 6 ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci après :
BONIFICATION INDICIAIRE POSTES SUPERIEURS Niveau Indice Chef de service 8 195 Chef de circonscription des 8 195 forêts Chef de bureau de la 7 145 conservation des forêts Chef de bureau de la 7 145 circonscription des forêts Chef de district des forêts 6 105
