Article 2

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement comprend ».

— ....................... (sans changement) ..............................

— les structures suivantes :

— la direction générale de l’environnement et du développement durable ;

— la direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire ;

— la direction de la planification et des statistiques ;

— la direction de la réglementation et des affaires juridiques ;

— la direction de la coopération ;

— la direction de la communication et de l’informatique ;

— la direction des ressources humaines et de la formation ;

— la direction de l’administration et des moyens ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.