Décret exécutif n° 13-394
· ج.ر عدد 62 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-394 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
Article 5
L'expression « ministre de l'habitat et de l'urbanisme » figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, susvisé, est remplacée par l'expression « ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ».
