Décret exécutif n° 13-390
· ج.ر عدد 61 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-390 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une cimenterie dans la wilaya d’Oum El Bouaghi
Article 3
Le terrain visé à l'article 2 ci-dessus, qui représente une superficie totale de cent dix-neuf (119) hectares, quatre-vingt-quinze (95) ares et quatre-vingt dix-neuf (99) centiares, est situé sur le territoire de la commune de Sigus dans la wilaya d'Oum El Bouaghi et délimité conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 9
