Décret exécutif n° 13-390
· ج.ر عدد 61 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-390 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une cimenterie dans la wilaya d’Oum El Bouaghi
Article 2
Le caractère d'utilité publique de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à sa réalisation.
