Décret exécutif n° 13-387
· ج.ر عدد 61 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-387 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits
Article 2
L'article 3 du décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 3. — Le siège du centre est fixé à Adrar. Des annexes peuvent être créées en tout autre lieu du territoire national, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ».