Décret exécutif n° 13-385
· ج.ر عدد 61 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-385 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l’opération relative au parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est à la route nationale n° 01
Article 3
Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de vingt-trois (23) hectares, sont situés dans les territoires des communes de Kouba, Gué de Constantine, Ain Naâdja, Birkhadem et Saoula, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-138 (ج.ر عدد 27 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Les terrains cités à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de vingt-quatre (24) hectares et soixante (60) ares, sont situés dans les territoires des communes de Kouba, Djasr Kasentina, Birkhadem et Saoula, conformément au plan annexé à l'original du présent décret. ».
