Décret exécutif n° 13-383
· ج.ر عدد 59 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-383 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant transfert des moyens humains et matériels de l'ex-secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et des statistiques
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Républlique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013.
Abdelmalek SELLAL.
ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
