Décret exécutif n° 13-382
· ج.ر عدد 59 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-382 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public
Article 14
Les directeurs d'études sont assistés chacun de deux (2) chefs d'études et de chargés d'études et de projets.
Le nombre de chargés d'études et de projets est fixé par arrêté conjoint du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
